Conditions générales de vente
Pour toutes informations, question, et suivis de commande, notre Service Clients est à votre disposition par mail :
- à delsolgravure@free.fr
Toutes commandes réalisées sur notre site delsolgravure.fr entraîne une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.
Le Paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de quatre modes de paiement proposés lors des ‘’informations sur le paiement ‘’ du bon de commande.
- Les cartes bancaires de type ‘’Visa, Carte Bleue, MasterCard’’ seront automatiquement débitées après la validation de la commande. Votre commande est traitée immédiatement.
- La sécurité
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre partenaire, Strype
- Le paiement total : le principe.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
- Un paiement incomplet : quels effets ? Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans le cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
La Livraison
- Port et Emballage
Nos expéditions sont effectuées par Colissimo Suivi ou par lettre suivie. A compter de la réception de notre mail de confirmation d'expédition, le délai de livraison annoncé par l'ensemble de nos transporteurs est de 3 à 5 jours en moyenne (jours ouvrés). Vous pouvez à tout moment nous demander votre n° d'expédition afin de suivre l’acheminement de votre colis par email, delsolgravure@free.fr
- Les modes de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, delsolgravure choisit pour vous le transporteur le plus adapté pour votre marchandise. La société DELSOLGRAVURE se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port en-dessous d’un certain seuil de commande. La participation au frais d’envoi et d’emballage est indiquée avant la validation de la commande.
- Délais de livraison
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande (ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de votre commande qui peut varier de 3 à 5 jours en fonction de la disponibilité des produits, des périodes de l'année… ).
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou par virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du solde de celle-ci. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
• Livraison standard sans assurance : Acheminement sous 3 à 5 jours par Colissimo après expédition.
• Livraison standard avec assurance : Acheminement sous 3/5 jours par Colissimo après expédition - remis contre signature - Nous vous renvoyons la marchandise en cas de problème d'acheminement et si l'état du colis n'est pas indiqué par la Poste comme Livré.
• Traitement prioritaire : Nous traitons votre commande en priorité dans la journée et nous vous l'expédions par Chronopost J+1 (comprend la possibilité d'une livraison sans surcoût le Samedi)."faire une demande de livraison prioritaire dans votre commande "
- Retard de livraison : que faire ?
En cas de retard de livraison par la Poste, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par mail à
contact@delsolgravure.fr
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 15 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile.
Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 15 jours ouvrés, la Poste considérera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais).
Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs privés nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par mail à contact@delsolgravure.fr
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
La Réception
La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
- La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à «delsolgravure » 332 chemin de fontreal haut 82200 Moissac.
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients.
Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : - inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et - à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie" comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170).
De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant, le(s) colis seront ré-acheminé(s) "retour à l’envoyeur‘’ vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.
- Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Erreur de destinataire. Si vous recevez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client par mail à contact@delsolgravure.fr
- Produits livrés non conformes à la commande
En cas de produit non conforme, nous vous invitons à formuler vos réclamations auprès de notre service client par mail à contact@delsolgravure.fr
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Les Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande par mail au service client : contact@delsolgravure.fr
Veuillez indiquer la raison du retour en détail et mentionner votre Nom, Prénom, numéro de commande ou facture, et numéro de téléphone. delsolgravure vous communiquera alors un code de retour à noter impérativement sur un double de votre facture à joindre au produit.
Aucun retour ne pourra être accepté sans cette demande préalable. Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par delsolgravure en bon état, tel que livré par les soins de delsolgravure.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
- Un retour complet de la commande : Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
Les Tarifs et Informations Produits
Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa). Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies sont non contractuelles.
La responsabilité de la société DELSOLGRAVURE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. DELSOLGRAVURE se réserve le droit de modification sans préavis.
La Disponibilité
Nos produits sont livrés en moyenne sous 3 à 5 jours (sous réserve de disponibilité en stock). En cas de rupture de stock ou de commande chez nos fournisseurs, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin d'être informé du délai de livraison de sa commande.
Dans le cas d'une incapacité à fournir les articles commandés, suite à une rupture de stock, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin de trouver une solution adéquate : remplacement par un matériel équivalent ou remboursement complet de votre commande.
- La validation des statuts de commandes
Lorsque votre commande est validée, vous recevez alors une confirmation par mail vous indiquant le statut de "Nouvelle Commande".
Une fois éditée par nos services, le statut de votre commande est alors modifié "En préparation".
Nous vous livrons en moyenne dans un délai de 3 à 5 jours. Il existe cependant un certain nombre d'articles qui nécessitent une commande de notre part chez l'importateur de la marque en question. Dans ce cas, le statut de votre commande sera "En attente de Stock". Par conséquent, le délai peut être plus important. Dans le cas d'une rupture ou attente prolongée, nous vous contacterons afin de convenir d'une solution.
La Garantie
delsolgravure vous propose une garantie "casse sur envoi". Cette garantie est applicable uniquement sur la livraison "domicile contre signature par la poste colissimo". En cas de casse de votre article, nous vous demanderons de nous contacter par mail à conctat@delsolgravure.fr
.Munissez- vous de votre facture d'achat portant l'option "livraison garantie casse".
Toute pièce détériorée sans cette garantie ne sera pas remboursable ou échangeable.
La Rétractation
- La durée du droit de rétractation : quel est le délai ?
Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
- L’exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client et de suivre les instructions de l’article 4 – les retours.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions mentionnées de l'article 4 – les retours. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie "satisfait ou remboursé".
Taxes et Exportations
Pour tout achat à destination de la France métropolitaine, votre commande sera soumise à la TVA française, les prix seront donc indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Informations Produits
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros et sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Si une erreur devait survenir, delsolgravure.fr contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.
Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.
Photos, tarifs et descriptions non contractuels : Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
DELSOLGRAVURE ne peut être tenu responsable d'une incompatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
Confidentialité
Vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles en vous inscrivant à notre lettre d'information (Newsletter), ou en remplissant des formulaires pour des achats en ligne. Les informations que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif de delsolgravure.
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